J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06447

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Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)


NOR : SOCO0410622A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, Mme Christiane Pouytes, inspectrice-élève du travail, est titularisée au grade d'inspecteur du travail à compter du 9 mars 2004 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud, pour exercer ses fonctions à un poste hors section d'inspection du travail.