J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06447

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Arrêté du 16 mars 2004 portant intégration (inspection du travail)

NOR : SOCO0410621A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, M. Jean-Louis Gousse, inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine, est intégré dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er janvier 2003 et reclassé au grade de directeur adjoint du travail.