J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06446

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Arrêté du 16 mars 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)


NOR : SOCO0410620A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, M. Jean-Luc Bohrer, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Territoire de Belfort à compter du 1er avril 2004.