J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06446

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Arrêté du 16 mars 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : SOCO0410611A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, M. Jean Beuan, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados à compter du 15 juillet 2004.