Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06465
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Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

NOR : SANS0421112A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 mars 2004, est nommé sur désignation du syndicat CGT au poste d'administrateur suppléant au conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines : M. Benhamou (Abdelkader), en remplacement de M. Mattio (Richard).