J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06464

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Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale

NOR : SANS0421111A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mars 2004, M. Jean Aubijoux, médecin-conseil du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, est nommé membre du Haut Comité médical de la sécurité sociale au titre des membres du corps médical connus pour leurs travaux et leurs services rendus dans le domaine de la médecine sociale et de l'assurance maladie.