J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06464

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination du directeur de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

NOR : SANS0421040A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mars 2004, et conformément aux dispositions de l'article R. 382-9 du code de la sécurité sociale, M. Thierry Dumas est nommé, à compter du 1er avril 2004, directeur de l'organisme agréé visé à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale, compétent pour les branches professionnelles mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 382-2 du même code.