J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06465

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Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

NOR : SANP0421110A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 mars 2004, M. Dominique Grimaud est nommé président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.