Arrêté du 23 mars 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme en application des dispositions du IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06465
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Arrêté du 23 mars 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme en application des dispositions du IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

NOR : SANH0421114A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 mars 2004, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du IV de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée la personne dont le nom suit :

Hafida Ansel, épouse Lebsir.