Arrêté du 23 mars 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06465
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 mars 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

NOR : SANH0421113A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 mars 2004, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du IV de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée les personnes dont les noms suivent :

Alolaiwy (Mikaël, Ali).

Louafi (Samir).