Décision du 4 février 2004 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06430
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Décision du 4 février 2004 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0420863S

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 février 2004, la caducité de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie cardiaque, accordée par décision du 31 octobre 2000 au centre hospitalier de Pau, 4, boulevard de Hauterive, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est constatée.