J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06443

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Arrêté du 29 mars 2004 portant mise à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470201A


Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 2004, M. Duteïs (Jean-Louis), administrateur civil hors classe en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 août 2004.