J.O. 78 du 1 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06443
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 mars 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470200A
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 2004, M. Larrouturou (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 19 décembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.