J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06442

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Arrêté du 24 mars 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0470182A



Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, Mme Bisson (Anne), administratrice civile en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 9 septembre 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.