J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06442

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Arrêté du 24 mars 2004 portant radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470179A


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, M. Meda (Maurice), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 20 avril 1994, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat (régularisation).