J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06442

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Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470178A


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, M. Bouvier (Laurent), administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est, à compter du 1er janvier 2004, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.