J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06442

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Arrêté du 24 mars 2004 portant radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470177A


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, Mme Cuenod (Anne-Chantal), épouse Le Noan, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 1er mai 2000, date de sa nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées (régularisation).