J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06442

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Arrêté du 23 mars 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470174A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2004, M. Furno (Bertrand), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 24 octobre 2002, date de son intégration dans le corps des conseillers commerciaux.