J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06368

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 mars 2004 portant attribution d'un ensemble immobilier


NOR : MENF0400650A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 mars 2004, est attribué à titre de dotation au Centre national de documentation pédagogique, établissement public national à caractère administratif, un immeuble dénommé « Arobase 4 », implanté sur le site du Futuroscope, avenue du Futuroscope, téléport 1, à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), cadastré section BE no 245 pour 5 341 mètres carrés, tel que cet immeuble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 860-02950 à la rubrique « Centre national de documentation pédagogique ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels, de la modernisation et de l'administration (sous-direction des moyens des services et du patrimoine), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.