J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06470

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Décision du 22 mars 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France


NOR : MCCL0400258S



Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Jean-Marie Allet, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 5 avril 1973 à Moka (Ile Maurice).