Décision du 10 mars 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du directeur général du Centre national de la cinématographie

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06470
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Décision du 10 mars 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du directeur général du Centre national de la cinématographie

NOR : MCCK0400265S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 10 mars 2004, est nommé membre de la commission dite « des dérogations » prévue à l'article 4 de la décision réglementaire no 51 du directeur général du Centre national de la cinématographie, pour la durée du mandat restant à courir : M. René Vautier, en remplacement de M. Jean-Pierre Marchand, en tant que représentant suppléant des réalisateurs et premiers assistants réalisateurs.