J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06469

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Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à la commission de contrôle du mobilier national

NOR : MCCI0400237A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2004, M. Giscard d'Estaing (Jacques), président de la chambre honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de président de la commission de contrôle du mobilier national pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.