Arrêté du 19 mars 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06438
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 mars 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0400210A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un dessin de Jean Auguste Dominique Ingres, Portrait de Charles Marcotte d'Argenteuil, graphite sur papier, 1811, cette oeuvre, conservée dans un état de fraîcheur remarquable, illustrant la quintessence de l'art graphique de ce grand artiste français et constituant un exemplaire de ses portraits d'une qualité relativement rare dans les collections nationales.