J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06469

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Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0400256A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2004, Mme Geneviève, Marguerite, Françoise Leguillette, épouse Monnier, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 février 2004.