J.O. 78 du 1 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06448
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSG0460044A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004, M. Chirat (Jean-Pierre), directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommé inspecteur des services pénitentiaires à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er mars 2004.