J.O. 78 du 1 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06364
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Arrêté du 11 mars 2004 portant abrogation de l'arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome
NOR : JUSE0440003A
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 57-1409 du 31 décembre 1957 portant organisation comptable des établissements pénitentiaires ;
Vu l'instruction R. 62 du 10 juin 1963 sur la comptabilité des établissements pénitentiaires,
Arrêtent :
Article 1
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 31 décembre 1957 susvisé, les établissements pénitentiaires ci-après sont appelés à tenir une comptabilité autonome :
Direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Direction régionale de Bordeaux.
Maison d'arrêt d'Angoulême.
Centre de détention d'Eysses.
Centre de détention de Mauzac.
Maison d'arrêt de Pau.
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.
Centre de détention d'Uzerche.
Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.
Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
Direction régionale de Dijon.
Maison d'arrêt de Besançon.
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne.
Centre pénitentiaire de Clairvaux.
Maison d'arrêt de Dijon.
Centre de détention de Joux-la-Ville.
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.
Direction régionale des services pénitentiaires de Lille
Direction régionale de Lille.
Maison d'arrêt d'Amiens.
Maison d'arrêt de Douai.
Centre de détention de Loos.
Maison d'arrêt de Loos.
Centre de détention de Liancourt.
Maison d'arrêt de Rouen.
Centre de détention de Val-de-Reuil.
Centre pénitentiaire de Laon.
Centre de détention de Bapaume.
Centre pénitentiaire de Maubeuge.
Centre pénitentiaire de Longuenesse.
Maison d'arrêt de Lille-Sequedin.
Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
Direction régionale de Lyon.
Maison d'arrêt de Grenoble.
Centre de détention de Riom.
Prisons de Lyon.
Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.
Centre pénitentiaire d'Aiton.
Direction régionale des services pénitentiaires de Marseille
Direction régionale de Marseille.
Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes.
Centre de détention de Casabianda.
Centre pénitentiaire de Draguignan.
Maison centrale d'Arles.
Maison d'arrêt d'Aix-en-Provence.
Centre de détention de Tarascon.
Centre de détention de Salon-de-Provence.
Maison d'arrêt de Grasse.
Maison d'arrêt de Nice.
Centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet.
Centre pénitentiaire de Toulon-la Farlède.
Direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Direction régionale de Paris.
Centre pénitentiaire de Fresnes.
Centre de détention de Melun.
Maison d'arrêt de Paris-La Santé.
Maison centrale de Poissy.
Maison centrale de Saint-Maur.
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.
Centre pénitentiaire de Châteauroux.
Maison d'arrêt des Hauts-de-Seine.
Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis.
Maison d'arrêt du Val-d'Oise.
Centre de détention de Châteaudun.
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin.
Direction régionale des services pénitentiaires de Rennes
Direction régionale de Rennes.
Centre de détention de Caen.
Centre pénitentiaire de Rennes.
Centre pénitentiaire de Nantes.
Centre de détention d'Argentan.
Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Direction régionale de Strasbourg.
Maison centrale d'Ensisheim.
Prisons de Metz.
Maison d'arrêt de Mulhouse.
Centre de détention d'Oermingen.
Centre de détention de Toul.
Centre de détention d'Ecrouves.
Maison d'arrêt de Strasbourg.
Centre de détention de Saint-Mihiel.
Centre de détention de Montmédy.
Maison d'arrêt de Nancy.
Maison d'arrêt d'Epinal.
Direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
Direction régionale de Toulouse.
Centre de détention de Muret.
Centre pénitentiaire de Perpignan.
Centre pénitentiaire de Lannemezan.
Maison d'arrêt de Nîmes.
Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.
Maison d'arrêt de Toulouse.
Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.
Centre pénitentiaire de Ducos.
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Centre pénitentiaire du Port.
Article 2
L'arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.Article 3
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget et de la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
P. Molle
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
B. Soulié