J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06449

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Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420286A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004, M. Di Girolamo (Joseph, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Espenon (René, Roger), démissionnaire.