J.O. 78 du 1 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06449
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Arrêté du 29 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420284A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004 :
M. Giral (Frédéric, François, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Gisbert et Daniel Bais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caraman (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Gisbert (Xavier, Bernard, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Gisbert et Daniel Bais, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Gisbert et Daniel Bais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Bais et Frédéric Giral, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».