J.O. 78 du 1 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06448
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Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420282A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004, M. Pedron (Christophe) est nommé notaire à la résidence de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor), en remplacement de Mlle Potin (Marie-José), démissionnaire.