J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06448

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Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420280A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004 :

M. Hey (Jean-Fabrice, Patrick, David) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François Regent et Thierry Duval-Fleury, notaires associés », à la résidence de Paris.