J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06448

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mars 2004 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420277A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004, il est mis fin, à compter du 31 mars 2004, aux fonctions de Mme Hybord (Marie-Françoise, Léonie), épouse Reaux, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri Aubin, Frédéric Lombardo et Philippe Favre-Verand, notaires associés » à la résidence de Genas (Rhône).