J.O. 78 du 1 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06449
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Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420276A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004 :
La démission de M. Gorse (Gilles), notaire à la résidence de Veyre-Monton (Puy-de-Dôme), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Veyre-Monton (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. Gorse (Gilles) est supprimé ;
M. Graulière (Claude, Luc, Eugène), notaire à la résidence de Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.