J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06449

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Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420275A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004, M. Wilke (Gilbert, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Bernard (Rolly), dont la démission a été acceptée par arrêté du 21 novembre 2002.