J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06449

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420274A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004 :

Mlle Duhamel (Nathalie, Marie-Madeleine, Marie-Françoise) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gilbert Wilke et Eric Guenardeau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).

Le retrait de M. Wilke (Gilbert, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Wilke et Eric Guenardeau, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Wilke et Eric Guenardeau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Guenardeau, Nathalie Duhamel, huissiers de justice associés ».