J.O. 78 du 1 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06448
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Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420269A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans :
En qualité de président
M. Pierre Moreau, président de la chambre de l'instruction à ladite cour, titulaire.
M. Jean-Pierre Remery, président de chambre à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Jean-Luc Hidas, premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire.
M. Claude Monamicq, premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Pierre Leroy, professeur agrégé de droit, doyen de l'UFR de droit, économie et gestion, titulaire.
M. Renaud Rolland, maître de conférences, directeur de l'Institut d'études judiciaires, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
Mme Nicole Calot, épouse Billon Grand, professeure agrégée d'économie et de gestion honoraire, titulaire.
M. Bruno Pireyre, président du tribunal de grande instance de Montargis, titulaire.
M. Philippe Garnier, président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, suppléant.
M. Daniel Trouvé, président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Claude Bourmaud, trésorier-payeur général de la région Centre et du département du Loiret, titulaire.
M. Jean-Luc Pain, trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Jean-Marc Remondeau, commissaire aux comptes à Tours, titulaire.
M. Arnaud Villedieu, commissaire aux comptes à Orléans, suppléant.