J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06448

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Arrêté du 26 mars 2004 portant admission à la retraite (magistrature)


NOR : JUSB0410160A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2004, M. Bernard Coffre, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2004.