Arrêté du 26 mars 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06448
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Arrêté du 26 mars 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0410155A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Michel Wilmet, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Hayange, à compter du 3 juillet 2004 ;

M. William Watrin, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre, à compter du 12 juillet 2004 ;

M. Guy Biswang, président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 22 juillet 2004.