J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06447

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Arrêté du 15 mars 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400050A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 15 mars 2004 :

Les dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2002 portant détachement de M. Gazagnes (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 2 septembre 2003.

M. Gazagnes (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est maintenu en détachement en qualité de chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, chargé du service de l'administration centrale à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, pour une durée de trois ans à compter du 2 septembre 2003.