Arrêté du 29 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'agents administratifs de préfecture au titre de l'année 2004

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06361
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Arrêté du 29 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'agents administratifs de préfecture au titre de l'année 2004

NOR : INTA0420071A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 29 mars 2004, est autorisé au titre de l'année 2004 le recrutement sans concours d'agents administratifs de préfecture en application de l'article 17 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Le nombre total des postes offerts à ce recrutement est fixé à 7.