J.O. 78 du 1 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06445
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Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : INTA0320477A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2004, M. Papaud (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne pour la période allant du 1er janvier 2002 au 29 novembre 2004 inclus.