Avis relatif aux contributions définitives des opérateurs au financement du service universel au titre de la rémunération additionnelle à la rémunération d'interconnexion en 1998 et 1999 (1)

J.O. 78 du 1 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06489
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Avis relatif aux contributions définitives des opérateurs au financement du service universel au titre de la rémunération additionnelle à la rémunération d'interconnexion en 1998 et 1999 (1)

NOR : INDI0420612V

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n° 78 du 01/04/2004 page 6489 à 6489

(1) Opérateurs autres que France Télécom.

(2) NC : non contributeurs.