J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06397

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Arrêté du 26 mars 2004 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : INDI0402712A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 mars 2004, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction et l'exploitation de la canalisation de transport de gaz Cherré (Sarthe)-Ifs, sur le territoire des communes ci-après désignées, des départements de la Sarthe, de l'Orne et du Calvados :


Département de la Sarthe


Chapelle-du-Bois (La), Cherré, Delhault, Ferté-Bernard (La), Nogent-le-Bernard, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Martin-des-Monts, Villaines-la-Gonais.


Département de l'Orne


Aubry-en-Exmes, Aunay-les-Bois, Aunou-sur-Orne, Barville, Bellou-le-Trichard, Boitron, Bourg-Saint-Léonard (Le), Chailloué, Coulonces, Exmes, Fel, Ginai, Godisson, Guêprei, Igé, Marchemaisons, Ménil-Guyon (Le), Merlerault (Le), Merri, Montgaudry, Neuville-près-Sées, Nonant-le-Pin, Ommoy, Origny-le-Roux, Perrière (La), Pervenchères, Pin-au-Haras (Le), Pouvrai, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Parcs, Suré, Tournai-sur-Dive, Trémont, Villebadin.


Département du Calvados


Beaumais, Bernières-d'Ailly, Bourguébus, Bû-sur-Rouvres (Le), Condé-sur-Ifs, Conteville, Crocy, Ernes, Garcelles-Secqueville, Ifs, Jort, Maizières, Morteaux-Couliboeuf, Poussy-la-Campagne, Saint-Martin-de-Fontenay, Saint-Sylvain, Sassy, Tilly-la-Campagne, Vendeuvre.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, devenu plan local d'urbanisme à compter du 1er janvier 2001, des communes de Cherré et de Saint-Cosme-en-Vairais, dans le département de la Sarthe et de Saint-Sylvain et Bourguébus, dans le département du Calvados, conformément aux documents annexés au présent arrêté (1).

Il sera fait application de l'article R. 123-22 du code de l'urbanisme pour la mise à jour du plan local d'urbanisme de ces communes et des articles R. 123-24 et R. 123-25 du même code pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.


(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services des préfectures de la Sarthe et du Calvados, ainsi que dans les mairies des communes intéressées.