J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06397

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Décision du 22 mars 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

NOR : INDI0402696S


Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 mars 2004, l'explosif de type dynamite dénommé « Titadyn 30 AG » fabriqué par la société Austin Powder GmbH, A-8813 St. Lambrecht (Autriche) ne peut être vendu, importé, exporté, transporté, encartouché, conservé, détenu ou employé que s'il est accompagné de la déclaration de conformité et pourvu du marquage CE prévus à l'article 1.2 du décret no 90-153 du 16 février 1990.

Cet explosif est autorisé exclusivement :

- pour un usage industriel à ciel ouvert et dans les travaux souterrains ;

- pour un emploi dans les mines et carrières.

L'explosif « Titadyn 30 AG » est rangé dans la catégorie « rocher » pour des travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables.

La décision no EXP 2001-06 du 18 avril 2001 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs est abrogée à la date de publication de la présente décision.