J.O. 78 du 1 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06383
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Arrêté du 3 mars 2004 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
NOR : INDI0402668A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mars 2004, est agréé, à compter du 1er avril 2004, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique au sens du décret no 98-833 du 16 septembre 1998 :
SARL Perrin Contrôles techniques, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, et 45, avenue Victor-Hugo, 88000 Epinal.