J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06470

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Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale


NOR : FPPA0400034A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 29 mars 2004, Mme Marchenoir (Bernadette) est nommée, pour une durée de trois ans à compter du 26 avril 2004, présidente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Judith (Pierre).