J.O. 78 du 1 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06484
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Avis aux transporteurs de matières dangereuses par route et par rail
NOR : EQUT0400252V
La liste des accords multilatéraux signés par la France par date limite d'application est la suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2004 page 6484 à 6486