J.O. 78 du 1 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06462
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Décision du 15 mars 2004 portant nomination à la présidence du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
NOR : EQUA0400487S
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2004, M. Jaquard (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile à compter du 15 mars 2004.