J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06461

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Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

NOR : EQUA0400310A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 227-4, dernier alinéa, et R. 227-1 ;

Vu les propositions faites par la ministre de la défense par lettre en date du 3 février 2004 et par la ministre de l'écologie et du développement durable par lettre en date du 11 février 2004 relatives à la nomination des membres de la Commission nationale de prévention des nuisances,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances :


Au titre de président de la commission


M. Duranthon (Jean-Philippe), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie.


Au titre de suppléant du président de la commission


M. Socie (Michel), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie.

M. Grall (Georges), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie.


Au titre des représentants de l'Etat


Sur proposition du ministre de la défense :

Titulaire : le chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé ;

Premier suppléant : Mlle Chamouton (Sandrine), chargée d'études au bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé ;

Second suppléant : le commandant de la gendarmerie des transports aériens.

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement :

Titulaire : le chef de la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

Premier suppléant : le chargé de mission pour les questions de transport aérien à la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

Second suppléant : l'adjoint au chef de la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques.

Sur désignation du ministre chargé des transports :

Titulaire : le président de la section sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;

Premier suppléant : le chargé de la sous-direction des entreprises de transport aérien à la direction des transports aériens ;

Second suppléant : M. Finot (Jean-Claude), membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;

Titulaire : le chargé de mission affaires internationales et environnement au service des bases aériennes ;

Premier suppléant : le chargé de mission environnement au service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

Second suppléant : le chef de la division approche et environnement à la direction de la navigation aérienne.


Au titre des personnalités qualifiées

dans le domaine de l'aéronautique


M. Riondel (Pascal), titulaire.

M. Françon (Jean-Louis), premier suppléant.

M. Staub (Bernard), second suppléant.

M. Alexandre (Bernard), titulaire.

M. Nicaise (Frédéric), premier suppléant.

M. Dominiak (Jean-François), second suppléant.

M. Hamon (Didier), titulaire.

M. Ravier (Patrick), premier suppléant.

M. Lamaire (Thierry), second suppléant.

M. Laforêt (Gilles), titulaire.

M. Kerhoas (Jean-Jacques), premier suppléant.

M. Vuitton (Loïc), second suppléant.

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement, sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Mme Nérome (Simone), titulaire.

M. Rodrigues (José), premier suppléant.

M. Hunault (Jean-Paul), second suppléant.

Mme Regnault (Isabelle), titulaire.

M. Schaar (William), premier suppléant.

M. Fondeur (Jean-Marc), second suppléant.

Mme Colombel (Claudine), titulaire.

M. Loncke (Jean-Claude), premier suppléant.

M. Ranc (Gilles), second suppléant.

M. Perret (Georges), titulaire.

M. Roux (René), premier suppléant.

Mme Bourner (Evelyne), seconde suppléante.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim