J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06400

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Arrêté du 29 mars 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours (femmes et hommes)


NOR : EQUA0400266A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 29 mars 2004, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours (femmes et hommes) est fixé à 77.

Ces places se répartissent comme suit :

Concours externe (prévu à l'article 4 du décret no 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut de ces agents) : 55 places ;

Concours interne (prévu à l'article 4 du même décret) : 20 places ;

Second concours interne (prévu à l'article 4-II [3°] du même décret) : 2 places ;

En outre, 21 places sont offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

La filière « technique et exploitation » du concours externe et du premier concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est annulée.