J.O. 78 du 1 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06383

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Arrêté du 24 mars 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2004

NOR : ECOT0410500A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu le décret no 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :


Article 1


Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de février 2004 est arrêté à la somme de 8 583 355 390 EUR répartis comme suit :

2 686 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 98,33 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 février 2004 ;

3 938 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 avril 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 95,98 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 février 2004 ;

607 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 108,68 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,041 57 ; les souscriptions ont été réglées le 24 février 2004 ;

298 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 99,23 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,007 94 ; les souscriptions ont été réglées le 24 février 2004 ;

1 008 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,15 % 25 juillet 2032, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 114,31 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,021 25 ; les souscriptions ont été réglées le 24 février 2004 ;

46 326 978 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2004 a été arrêté à 100,37 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,656 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2004 ;

28 412 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2004 a été arrêté à 117,46 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,238 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2004.

Article 2


Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 2004 est arrêté à la somme de 5 373 000 000 EUR répartis comme suit :

1 145 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2004 a été arrêté à 104,86 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 février 2004 ;

4 228 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2004 a été arrêté à 100,90 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 février 2004.

Article 3


Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 2004 a été arrêté à la somme de 18 503 000 000 EUR répartis comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 78 du 01/04/2004 page 6383 à 6384


Article 4


Au 29 février 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 18 298 868 573,22 EUR.

En moyenne, sur le mois de février 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 16 598 942 449,58 EUR.

Au 29 février 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2 810 000 000,00 EUR.

En moyenne, sur le mois de février 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 566 413 793,10 EUR.

Article 5


En remplacement de contrats d'échange de taux d'intérêts arrivés à maturité, l'Agence France Trésor a négocié au cours du mois de février 2004 un volume nominal total de contrats d'échange de taux d'intérêt qui s'élève à 1 000 000 000 EUR. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant l'ensemble des opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 29 février 2004 à 5 ans et 333 jours.

Article 6


La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,200 au 1er février 2004.

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

B. Coeuré